1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisme associatif désigné ci-après :

• Dénomination officielle : COMPAGNIE DE L'ESSAIM
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
• Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W071001105
• Numéro Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) : 505 214 460
• Siège social statutaire : 1 LE GRAND PIN, 85120 TERVAL, France
• Téléphone du secrétariat : +33 7 84 13 97 06
• Adresse électronique de contact : jb896128@gmail.com
• Directeur de la publication : Jean-Baptiste R., en sa qualité de Président et représentant légal de l'association
• Responsable de la rédaction et de la communication : Émilie D., membre bénévole du bureau exécutif

2. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure technique, les serveurs d'hébergement et le stockage des données de ce portail internet sont assurés par :

• Hébergeur : Infrastructure Cloud Sécurisée Union Européenne
• Localisation des centres de données : Territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne), garantissant la stricte application des normes européennes de protection des données et du RGPD
• Disponibilité technique : Surveillance continue 24h/24 et 7j/7 avec protocoles de sauvegarde chiffrée quotidienne

3. Objet Statutaire et Régime de l'Intérêt Général

Déposée en préfecture conformément à la législation républicaine sur la liberté d'association, la Compagnie de l'Essaim a pour objet statutaire :

« La création, la production, la diffusion d'œuvres théâtrales et artistiques vivantes, l'organisation d'ateliers d'éducation populaire et de médiation culturelle en milieu rural, le désenclavement territorial des publics éloignés de l'offre artistique, la valorisation du patrimoine immatériel et la promotion de l'engagement citoyen bénévole, sans aucune recherche de bénéfice commercial. »

L'association répond rigoureusement aux critères de gestion désintéressée définis par l'administration fiscale française (absence de rémunération des dirigeants statutaires, absence de distribution directe ou indirecte d'actifs, activité non lucrative prépondérante). À ce titre, elle est habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôt au titre du mécénat culturel prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le portail web de la Compagnie de l'Essaim (architecture générale, textes, photographies, enregistrements sonores, chartes graphiques, logos, feuilles de style, documents téléchargeables et iconographie) est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de la Compagnie de l'Essaim est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même Code.

Par exception, les fiches pratiques et guides pédagogiques expressément marqués de la mention Creative Commons CC-BY-NC-SA peuvent être librement partagés et réutilisés dans un cadre non commercial, sous réserve d'attribuer explicitement la paternité à la Compagnie de l'Essaim.

5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

La Compagnie de l'Essaim accorde une importance capitale au respect de la vie privée de ses usagers, adhérents et visiteurs. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :

• Finalité des données collectées : Les seules données personnelles recueillies sur ce site proviennent de la transmission volontaire des formulaires de contact, d'adhésion ou de bénévolat. Elles sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes formulées et assurer la gestion de la relation associative.
• Durée de conservation : Les données relatives aux candidatures bénévoles et prises de contact sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, puis purgées de nos serveurs. Les données des membres adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée des délais légaux d'archivage comptable (cinq ans).
• Non-cession commerciale absolue : Aucune donnée personnelle n'est jamais commercialisée, louée, partagée ou cédée à des sociétés publicitaires ou des tiers.
• Exercice de vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez simplement par courriel à jb896128@gmail.com ou par voie postale au siège associatif à Terval.
• Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site internet a été conçu selon un principe d'éco-conception numérique et de frugalité algorithmique. Il n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial ni aucun widget tiers de réseau social intrusif.

Les seuls cookies susceptibles d'être déposés lors de votre navigation sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du portail (maintien de session, prévention des failles de sécurité CSRF, mémorisation temporaire de l'affichage). Conformément aux directives de la CNIL, ces témoins purement techniques sont exemptés du recueil préalable de consentement.

7. Liens Hypertextes et Responsabilité Éditoriale

Le site de la Compagnie de l'Essaim peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites institutionnels partenaires (ministère de la Culture, DRAC, conseils départementaux, préfectures, portails académiques). Ces liens sont fournis à titre de simple commodité d'information citoyenne.

L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu externe de ces plateformes tierces, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs informations ou à leur politique de confidentialité. La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages de notre site est libre et encouragée, dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité de notre association et ne véhicule pas de contenus illicites.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'intermédiaire du médiateur associatif désigné. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Poitiers seront seuls compétents.